Conditions d‘utilisation

Conditions d‘utilisation du site Web

Kodak Alaris SAS (« KODAK ALARIS FRANCE » ou « l‘entreprise ») exploite ce site Web afin de fournir un accès en ligne à des informations sur l‘entreprise et les produits, prestations de services et possibilités qu’elle offre (« Service »). En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous déclarez accepter tous les termes et conditions spécifiés ici (« Conditions d‘utilisation »). Des conditions supplémentaires valables pour certains domaines, contenus ou activités de ce site régissent en complément l’utilisation de ces domaines, contenus ou activités. Conjointement avec les termes et conditions supplémentaires applicables, les présentes conditions d‘utilisation sont désignées la « convention ».

 

L’entreprise se réserve le droit de modifier cette convention à tout moment sans préavis. Votre utilisation du site Web après une telle modification équivaut à votre consentement et à votre obligation de respecter la convention modifiée.

 

Sommaire

1. Utilisation du site web
2. Droits d’auteur
3. Marques 
4. Liens vers sites de fournisseurs tiers 
5. Liens vers ce site Web 
6. Téléchargement de fichiers 
7. Software 
8. Limitation de la responsabilité 

9. Protection des données 
10. Comportement de l‘utilisateur 
11. Règle de soumission d’idées 

12. Feed-back de clients
13. Sécurité du mot de passe

14. Forme écrite et clause salvatrice 
15. Transfert
16. Droit applicable

 

 1.     Utilisation du site web

Vous êtes autorisé(e) à utiliser le service, le site Web et les informations, textes, images et/ou autres œuvres que vous voyez, entendez ou apprenez d’une quelconque autre façon sur le site Web (individuellement ou ensemble les « contenus ») exclusivement à des fins non commerciales, personnelles et/ou pour vous informer sur les produits et prestations de services de l’entreprise. Aucun droit, titre ou autre intérêt afférent aux contenus ne vous est transmis, ni par suite d’un téléchargement ni d’une quelconque autre façon. L’entreprise se réserve la propriété intégrale et tous les droits de propriété intellectuelle sur la totalité du contenu. Sauf à y être expressément autorisé(e) par la présente convention, vous ne pouvez utiliser, modifier, copier, diffuser ou transmettre aucune œuvre issue de tous les contenus du site Web ou du service si les conditions d’utilisation ne le permettent pas expressément.

2. Droit d‘auteur

Le site Web et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Les droits d’auteur afférents aux contenus sont la propriété de l‘entreprise ou d’autres titulaires de droits d’auteur ayant permis leur utilisation. Les contenus peuvent être téléchargés ou imprimés uniquement pour un usage non commercial, non public et exclusivement personnel. (Si vous utilisez ce site Web en tant que collaborateur ou membre d’une entreprise ou d’une organisation, vous n’êtes autorisé(e) à télécharger et imprimer les contenus qu’à des fins éducatives ou autres fins non commerciales, sauf si l’entreprise l’autorise, par exemple dans certaines zones du site Web sécurisées par un mot de passe et dans notre rubrique FAQ.)

Exception faite des images d’exemple, vous n’êtes pas autorisé(e) à éditer ou modifier d’une quelconque autre façon les images ou autres contenus du site Web.

L’entreprise a inséré des images d’exemple sur certaines pages du site Web afin de démontrer les performances de certains produits. Vous pouvez télécharger, réimprimer et éditer les images d’exemple à cette fin, mais vous ne pouvez pas les rogner ou en modifier la composition ou les utiliser à des fins commerciales. Nous vous renvoyons à ce propos à nos FAQ.

3. Marques

Sauf dispositions ou possibilités légales contraires, il vous est interdit d’utiliser les marques commerciales ou logos apparaissant sur la totalité du site Web sans autorisation du titulaire de la marque.

4. Liens vers des sites Web de fournisseurs tiers

Les liens vers des sites Web ou informations de fournisseurs tiers sont mis à disposition sur le site Web exclusivement en tant que service. Dès lors que vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web. De tels liens n’ont pas valeur, non plus implicitement, d‘approbation, de soutien ou de recommandation, de la part de l’entreprise, dudit tiers, du site du fournisseur tiers ou des informations contenues dans le site. L’entreprise n’est pas responsable ou tenue responsable de la disponibilité de ces sites Web ni de leurs contenus. Dès lors que vous utilisez les liens vers les sites Web de filiales ou de prestataires de services, vous quittez le site Web de l’entreprise et êtes assujetti(e) aux conditions d’utilisation et dispositions en matière de protection des données des fournisseurs tiers.

5. Liens vers ce site Web

Vous n’êtes pas autorisé(e) à encadrer ou mettre en miroir cette page d’accueil ou d’autres sous-pages sur un autre site Web ou une autre page de ce site Web. Vous avez toutefois la possibilité de créer des liens vers ce site Web.

6. Téléchargement de fichiers

Analysez les fichiers avec un programme antivirus, afin d‘éviter une infection de votre système informatique par des virus ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles.

7. Software

Chaque logiciel pouvant être téléchargé sur le site Web est l’œuvre, protégée par un droit d’auteur, de l’entreprise et/ou de ses concédants. L’utilisation de ce logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence de l’utilisateur final, lequel est joint ou inclus au logiciel. Par le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation d’un tel logiciel, vous acceptez les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final.

8. Restriction de responsabilité

L’entreprise ne répond pas des dommages susceptibles de résulter d’erreurs, de retards ou d’interruptions dans la transmission en cas de dérangement des installations techniques et du service, de contenus incorrects, de virus ou survenant d’une quelconque autre façon lors de l’utilisation d‘applications, sauf si de tels dommages sont causés intentionnellement ou par une négligence grave de l’entreprise (de ses organes, collaborateurs ou auxiliaires d’exécution), ou si les dommages reposent sur une violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, c.-à-d. des obligations dont l’exécution permet la réalisation conforme du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel est en droit de compter. L’entreprise est tenue responsable sans restriction en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

9. Protection des données

Dans le cadre de ce site, vous pouvez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel (les "Données Personnelles"), telles que nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, numéro de téléphone, susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Dans le cadre du site, l'entreprise agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles de l'utilisateur. A ce titre, l'entreprise s'engage à respecter les droits des utilisateurs du site en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée conformément aux termes de la loi n°78-17 au 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés telle que modifiée ("Loi Informatique et Libertés"). Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données  Personnelles vous concernant et que vous nous avez fourni via le site, par courriel à kodakalaris@ketchumpleon.com ou par courrier à KODAK ALARIS SAS 90-112 avenue de la Liberté, 94 700 MAISONS ALFORT, France.

Nous vous recommandons de consulter la Politique de protection des données de l’entreprise disponible sur le site internet ou via l’application pour plus d’informations sur les données que nous collectons, les finalités et usages des traitements que nous effectuons ainsi que les mesures de protection de vos données que nous adoptons.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou « témoins » de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais et servent uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin d’améliorer sa visite du site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un « cookie ».  L’utilisateur peut  désactiver cette fonction dans son navigateur Internet. Pour savoir comment désactiver les « cookies », consultez le fichier d’aide de votre navigateur ou visitez le Site Internet de votre fournisseur. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, nous vous recommendons de consulter notre Politique de protection des données.

10. Comportement de l’utilisateur

Vous consentez à utiliser le site Web uniquement à des fins légales. Vous consentez à ne pas prendre de mesures susceptibles de compromettre la sécurité du site Web, de rendre le site Web inaccessible à d’autres ou de causer des dommages d’autre façon au site Web ou au contenu du site Web. Vous consentez à ne rien ajouter au contenu, à ne rien en supprimer ni à le modifier d’autre façon, et à ne pas tenter d’accéder à des contenus qui ne vous sont pas destinés. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web d’une quelconque façon susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

11. Règle de soumission d‘idées

L’entreprise ou ses collaborateurs n’acceptent pas les idées soumises sans sollicitation, y compris celles concernant de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles stratégies de marketing, des produits, technologies, services, processus, matériaux ou noms de produits nouveaux ou améliorés. Nous estimons cette règle nécessaire pour éviter les malentendus ou litiges au cas où l’activité de l’entreprise présenterait par hasard une ressemblance avec une ou plusieurs des milliers d’idées qui nous sont soumises spontanément. Aussi nous vous prions de ne pas envoyer d‘idées spontanées à l’entreprise ni à quiconque de l‘entreprise. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées, vous le faites quand même, dans ce cas, sans considération de ce que vous transmettez par contribution/e-mail/lettre ou tout autre moyen de communication, (1) votre idée devient automatiquement et sans indemnité la propriété de l’entreprise, (2) l’entreprise n’est pas tenue de vous rendre votre idée d’une quelconque façon ou d’y réagir, (3) l’entreprise n’est pas tenue de traiter votre idée de manière confidentielle, et (4) l’entreprise peut utiliser votre idée à toutes les fins, y compris sa transmission à des tiers.

Toutefois, l’entreprise salue toutes observations relatives à ses domaines d’activité qui sont de nature à satisfaire les besoins des clients, et qui peuvent être soumises à l’entreprise via de nombreux points de contact sur le site Web. Chaque feed-back que vous soumettez doit être conforme à notre Politique de protection des données.

12. Feed-back de clients

L’entreprise vous prie de ne pas communiquer, via les applications, d’informations confidentielles ou relevant du droit d’auteur. Tous les commentaires, suggestions, souhaits d’améliorations, feed-backs, recommandations ou autres informations que l’entreprise reçoit en corrélation avec l‘exploitation ou le contenu des applications sont réputés non confidentiels ou ne relevant pas du droit d’auteur.

13. Sécurité du mot de passe

Dès lors que vous vous enregistrez pour devenir membre sur notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identification utilisateur et de vos informations mot de passe ainsi que de l’accès restreint à votre ordinateur. Vous consentez à assumer la responsabilité de toutes les activités qui entrent dans le cadre de votre identification utilisateur et de l’utilisation de votre mot de passe.

14. Forme écrite et clause salvatrice 

Les modifications et ajouts apportés au présent contrat ainsi que sa dénonciation requièrent la forme écrite. Cette règle s’applique également à la renonciation à l’exigence de la forme écrite.

Si l’une des clauses du contrat s’avère nulle ou invalide, toutes les autres clauses demeurent inchangées. Les parties remplacent les clauses devenues nulles ou invalides par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l’esprit de la clause devenue invalide et de l’objectif économique visé par le contrat.

15. Transfert

L’entreprise est autorisée à transférer les droits et obligations résultant des présentes conditions sans que cela requière une déclaration préalable à votre endroit.

16. Droit applicable

La présente convention est soumise à la loi française, et tout litige en lien avec le concours sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale (CISG) est expressément exclue.

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